Modification de la Loi sur les communes
L'introduction des communications officielles sous forme électronique est prévue par le canton. Cela nécessite un changement de la Loi sur les communes. Le comité de Jb.B a donné son avis sur ces changements :
Prises de position
Ecoles professionnelles 2020
Le comité de Jb.B s'est penché sur les propositions du canton concernant les écoles professionnelles.
Retrouvez ci-dessous sa prise de position :
Inscription de la protection du climat dans la constitution cantonale
Jb.B a adressé à la Commission des infrastructures et de l’aménagemement du territoire sa prise de position sur la modification de la constitution cantonale. L'association soutient la proposition du Grand Conseil d'inscrire la protection du climat dans la Constitution cantonale.
Loi sur le Statut particulier
Le comité de Jb.B a adressé à la Chancellerie d'État ses commentaires sur la révision de la loi sur le statut particulier. Dans sa version actuelle, le projet de statu quo+ affaiblit encore le rôle pourtant déjà minime que la LStP accordait aux communes.
Stratégie de la santé 2020-2030
Le comité de Jb.B a rédigé à l'attention de la direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) une prise de position.
Selon lui, les analyses de cette stratégie sont bonnes, mais les objectifs et mesures ainsi que les stratégies partielles doivent absolument être élargis et s’adresser également à d’autres acteurs que l’administration cantonale et notamment aux communes que notre association représente.
Révision 2021 de la Loi sur les Impôts
Le comité de Jb.B rejette ce projet de réforme fiscale qui provoquerait des pertes à hauteur de 24 millions pour les communes. Il juge que cette réforme ne s’inscrit pas dans une stratégie globale et transparente en vue de s'adapter à la RFFA.
Avenir des bâtiments de la clinique de Bellelay
Suite à la communication de HJB SA de ne plus renouveler son contrat de location pour les locaux de la clinique de Bellelay à partir du 1er janvier 2022, le comité de Jb.B s'inquiète de l'avenir de l'affectation de ces bâtiments. Il est intervenu auprès du Conseil exécutif pour explorer dès maintenant les meilleures pistes pour une réutilisation des bâtiments de la clinique.
