JbÉole SA

JbEole SA est une société de communes qui vise à encadrer le développement éolien dans le Jura bernois. Elle a été constituée le 5 mai 2015 à Court. Les délégués désignés par les communes actionnaires ont signé à cette occasion l'Acte constitutif de cette société en mains communales.

JbEole SA réuni 20 communes du Jura bernois, la commune d'Evilard et la commune de Bienne via les Energie Service Biel/Bienne (ESB). Avec un apport de 5 CHF par habitants, la société est ainsi dotée d'un capital de 433'400.-. 

Les principaux buts de JbEole SA sont les suivants :

a) établir des conventions tripartites avec les communes et les développeurs de futurs parcs éoliens du Jura bernois ;
b) créer et alimenter une réserve dont le but est de favoriser les actions des actionnaires dans le domaine de l’énergie ;
c) permettre à ses actionnaires de pouvoir racheter, à terme, jusqu’à maximum 50% des certificats de courant produit dans les parcs éoliens concernés.

Vous trouverez ci-dessous les principaux documents constitutifs de JbEole SA : 

• Actes constitutifs de JbEole SA

• Annexes de l'Acte constitutif : Statuts, Compte en constitution, Organe de révision

• Inscription dans la Feuille officielle suisse du commerce

Pour information vous trouverez ci-dessous les documents concernant la consultation du premier semestre 2013. Ils ont constitué des bases importantes pour la réalisation des documents constitutifs et devront désormais être retravaillés par le futur conseil d'administration de JbEole SA : 

• Règlement d'organisation

• Convention tripartite

• Ordonnance FIEE