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Plan directeur sectoriel VTT

Le PDS VTT, adopté le 17 juin 2020 par l’assemblée des délégués de Jb.B, a été approuvé en vertu de l’article 61 LC par l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) le 18 août 2020.


Les documents concernant le PDS VTT peuvent être consultés au secrétariat de Jb.B ou via le lien ci-contre à droite
Numéro de décision : 2020.DIJ.4623
Instance de décision judiciaire
Direction de l’intérieur et de la justice du canton de Berne
La présente décision peut, dans un délai de 30 jours à compter de la présente parution, faire l’objet d’un recours écrit et motivé auprès de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne.
Seules les communes de la région ainsi que l’association régionale Jb.B sont habilitées à faire recours contre cette décision (art. 57 et 61a LC).
Fin du délai: 25.09.2020