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Conception régionale des transports et de l'urbanisation

La conception régionale des transports et de l’urbanisation, adoptée le 21 avril 2021 par l’assemblée des délégués de l’association régionale Jura bernois.Bienne, a été approuvée en vertu de l’article 61 LC par l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) le 3 novembre 2021.