Naturalisations

La première étape consiste à prendre contact avec votre commune, généralement auprès de l'état civil compétent.

Quant à la démarche de naturalisation dans son ensemble, veuillez vous adresser à votre commune. Sinon, le canton de Berne fourni des informations de manière structurée sur son site internet à ce propos : Naturalisation

Pour des questions relatives au test de langue, nous vous recommandons de consulter fide-service.ch

Pour des questions relatives au test de naturalisation, vous pouvez consulter jb-b.ch.

Les formations suivantes sont acceptées au titre de formations du degré secondaire II ou du degré tertiaire :

• Formation professionnelle initiale achevée (CFC, AFP ou maturité professionnelle ; degré secondaire II)

• Formation achevée avec maturité gymnasiale, maturité spécialisée ou certificat d’école de culture générale (degré secondaire II)

• Formation achevée d’une haute école spécialisée (bachelor, master)

• Formation achevée d’une haute école pédagogique (bachelor, master)

• Formation achevée d’une haute école universitaire (bachelor, master, doctorat/PhD)

Les formations suivantes ne dispensent cependant pas ou plus du test de naturalisation, étant donné que ce sont des formations continues :

• Formations professionnelles supérieures avec « examen professionnel » (brevet fédéral) et « examen professionnel supérieur » (diplôme fédéral)

• Formation achevée d’une école supérieure (diplôme) Informations importantes concernant la naturalisation

• Les formations continues du degré tertiaire (p. ex. CAS, DAS, MAS, études postgrades, médecin spécialiste, etc.) ne sont pas ou plus acceptées. Les personnes requérantes concernées ont la possibilité de remettre un dossier fide pour attester de leurs compétences linguistiques.

Si, en cours de procédure, un candidat à la naturalisation demande à être dispensé de l'attestation des compétences linguistiques ou du test de naturalisation en raison de son état de santé, nous vous prions de suivre les indications données ci-après.

L'existence d'une maladie ou d'un handicap durable doit être confirmée par un certificat médical. Ce dernier doit être établi par un médecin spécialiste qui a déjà traité le candidat avant le dépôt de la demande. Il ne peut pas se limiter à une anamnèse, un bref diagnostic et, éventuellement, la médication. Il doit entre autres préciser :

– depuis quand le candidat souffre de la maladie ou du handicap en question ;
– si et depuis quand l'apprentissage d'une langue ou l'acquisition de connaissances sur la Suisse sont impossibles ou compromis en raison de la maladie ou du handicap ;
– pourquoi le candidat n'est actuellement pas en mesure d'obtenir une attestation de compétences linguistiques ou de passer un test de naturalisation (lien entre la maladie ou le handicap et la si-tuation d'apprentissage et d'examen) ;
– s'il est envisageable que le candidat passe un test de langue ou un test de naturalisation en bé-néficiant de facilités (p. ex. test oral).

Une dispense est exclue si le certificat médical indique que le candidat peut se soumettre à un test de langue ou à un test de naturalisation moyennant des facilités (p. ex. en disposant de plus de temps ou en passant le test oralement ou dans une pièce à part). Dans ce cas, le candidat doit fournir les attestations requises en bénéficiant de facilités.

Vous pouvez examiner l'opportunité d'une dispense en présence d'un certificat médical attestant l'existence d'une maladie ou d'un handicap durable déjà au moment de l'entrée en Suisse et confirmant qu'aucun test ne peut être accompli. Nous vous recommandons de nous soumettre le cas afin que nous puissions vous indiquer si, au niveau cantonal, nous estimons également qu'une dispense est justifiée. Nous vous saurions gré d'envoyer votre demande à l'adresse br.zbd@be.ch en nous faisant part de vos motifs et en y joignant la documentation complète.

Si une dispense est accordée et que le candidat est libéré de l'obligation de fournir les attestations relatives aux compétences linguistiques ou à la réussite du test de naturalisation, il faut l'interroger sur son intégration et sur ses connaissances actuelles de la langue et des conditions de vie suisses et locales dans le cadre de l'entretien de naturalisation. Les résultats seront consignés dans le rapport d'enquête. Il convient de procéder à une appréciation globale de tous les critères d'intégration.

Si aucune dispense ne peut être accordée sur la base des documents remis, le candidat doit fournir une attestation de compétences linguistiques et passer un test de naturalisation.
    
À noter que la naturalisation ne peut pas être obtenue simplement « par l'effet du temps ». Ainsi, une dispense est exclue si un candidat ne fait pas d'efforts d'intégration pendant des années et, à un certain âge, demande la naturalisation en présentant un certificat médical attestant qu'il n'est pas en mesure de passer un test de langue ou un test de naturalisation à cause d'infirmités dues à l'âge ou d'une « nouvelle » maladie.

Non, sauf exception prévue par un règlement communal.

La langue utilisée pour le test et l’entretien de naturalisation est déterminée par la langue officielle de l’arrondissement administratif auquel appartient la commune (art. 12, al. 1, let. d de la loi cantonale sur le droit de cité bernois – KBüG). Dans l’arrondissement du Jura bernois, cette langue est le français ; dans celui de Bienne, ce sont le français et l’allemand.

Une commune peut toutefois prévoir, dans un règlement, que toute la procédure de naturalisation (correspondance, entretien, rapport d’enquête, etc.) soit menée dans une autre langue officielle du canton de Berne (français ou allemand), conformément à l’article 17 de l’ordonnance cantonale sur le droit de cité bernois – KBüV.

Dans ce cas, l’ensemble de la procédure doit obligatoirement se dérouler dans cette langue.
Par ailleurs, les cours et tests de naturalisation au CIP à Tramelan sont dispensés uniquement en français.

Sans cette mention spécifique dans un règlement, la procédure doit obligatoirement se dérouler dans la langue officielle de de l’arrondissement administratif, c’est-à-dire en français dans le Jura bernois.

Vous pouvez déposer votre demande officielle de naturalisation auprès de la commune pour la suite de la démarche de naturalisation.

Cela dépend. Si vous ne répondez à aucun critère de dispense (ex. : langue maternelle française, diplôme en français, etc.), vous devrez passer un test.

Vous êtes dispensé si vous avez :

• une attestation de compétences linguistiques de niveau A2 à l'écrit et B1 à l'oral selon le CECR

• le français comme langue maternelle

• suivi l’école obligatoire en français (au moins 5 ans)

• ou un diplôme en français (secondaire II ou tertiaire).

Les diplômes de secondaire II regroupent les diplômes suivants :

• Certificat fédéral de capacité (CFC)
• Attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
• Certificat de maturité gymnasiale
• Certificat de maturité professionnelle 
• Certificat de maturité spécialisée (école de culture générale + formation pratique)
• Certificat/Diplôme d'une école de culture générale (formation générale)

Le test (Passeport des langues) dure 100 minutes, coûte CHF 250.- et se fait dans un centre d’examen agréé, que vous pouvez trouver et contacter sous ce lien.

Oui, des tests blancs sont disponibles sous ce lien et des cours de langue standards peuvent être suivis librement.

Le site dédié de « fide » répond à beaucoup de questions en lien avec le test de langue. Vous pouvez également contacter les centres de tests accrédités directement pour tout renseignement sur le déroulement du test. La liste de ces centres avec les liens directs vers leurs pages est disponible également sur le site fide-service.ch.

Pour toute question relative à la démarche de naturalisation dans son ensemble, veuillez vous adresser à votre commune de résidence.

Si vous ne remplissez pas les conditions de dispense, oui.

Le test dure 90 minutes, coûte CHF 300.- et se passe à Tramelan. Il faut obtenir 29 réponses correctes sur 48.

Oui. Un cours facultatif est proposé à Tramelan (5 soirées de 2h, CHF 290.-, avec un rabais de CHF 40.- pour le test). L'inscription se fait par la complétion du formulaire remis par votre commune lors de la démarche de demande de naturalisation

Vous pouvez aussi vous préparer à l'aide de deux anciens tests publiés ici sur notre page, en-haut dans la colonne de droite. Vous trouvez la premier test de 2024 et ses réponses, ainsi que le dernier test de 2024 et ses réponses.

Sinon, vous pouvez également vous préparer à l’aide de ce document de la Confédération, qui sert de base à l’établissement du test.

Les 5 soirées sont organisées par module :

Module 1 : Géographie / Histoire et langues / Religions et jours fériés

Module 2 : Démocratie et fédéralisme / Participation citoyenne / Procédure de naturalisation

Module 3 : Droits et devoirs du citoyen / Valeurs et traditions / Assurances (responsabilité civile) / Logement et environnement

Module 4 : Système de santé / Sécurité sociale (assurances sociales)

Module 5 : Travail / Formation

Remplissez le formulaire d’inscription disponible sur le site jb-b.ch, en choisissant vos dates selon les dates de cours et de tests prévus, disponible sur cette page du site jb-b.ch.
Remettez le formulaire complété à votre commune, qui le signera avant de vous inscrire au cours définitivement. Vous recevrez toutes les informations nécessaires dès le délai d’inscription clos.

Oui, le cours est facultatif mais recommandé.

Si les réponses ci-dessus ne vous aide pas quant à l’inscription au cours ou au test de naturalisation, vous pouvez contacter Jura bernois.Bienne au 032 492 71 30 ou à l’adresse : info(at)jb-b.ch. Pour toute question relative à la démarche de naturalisation dans son ensemble, veuillez vous adresser à votre commune de résidence.