La Nouvelle Politique Régionale (NRP) vise en particulier à renforcer la compétitivité des régions et à accroître leur valeur ajoutée, contribuant ainsi à la création et au maintien d'emplois, à la préservation d'une occupation décentralisée du territoire et à la réduction des disparités régionales. La réduction de ces différences, la plupart du temps économiques, doit promouvoir la cohésion nationale. 

 

Aides financières et périmètre

Des contributions à fonds perdu et des prêts à taux préférentiel peuvent être accordés au titre de la NPR. Les aides financières sont en principe soutenues à part égale par la Confédération et par les cantons (prestations cantonales équivalentes).

Pour être éligible à un soutien au titre de la NPR, les projets doivent remplir au moins l’une des conditions suivantes:

  • Encourager l’esprit d’entreprise dans une région.
  • Renforcer la capacité d’innovation d’une région.
  • Mettre en place des systèmes régionaux de création de valeur ou permettre de mieux exploiter les potentiels régionaux.
  • Promouvoir la collaboration entre des institutions publiques et privées, entre des régions ou encore avec de grandes agglomérations.
  • Avoir un caractère innovant pour la région concernée.

Le type de soutien dépend de la nature du projet :

  • Les projets relevant d'un concept ou d'une stratégie sont généralement éligibles à des contributions à fonds perdu.
  • Les projets relevant d'une infrastructure sont généralement éligibles à une contribution à fonds perdu, pour autant que les coûts du projet ne dépassent pas 700'000 CHF.
  • Les projets relevant d'une infrastructure sont généralement éligibles à un prêt à un prêt à taux préférentiel, dès que les coûts du projet dépassent 700'000 CHF.

 

Priorités thématiques

Les projets s'inscrivant dans les thématiques suivantes sont généralement éligibles à un soutien au titre de la NPR :

  • Industrie - Les produits et les entreprises innovants sont un facteur important de la prospérité de la Suisse. La NPR soutient des projets permettant de garantir les emplois existants et permettant de créer de nouveaux emplois dans les régions. 
  • Tourisme - L’encouragement de coopérations, d’infrastructures attrayantes et de prestataires innovants et hautement qualifiés permet aux destinations et aux régions de se positionner stratégiquement avec des offres spécifiques. Le soutien au développement de la qualité et des produits pour prolonger les chaînes de valeur dans le tourisme génère de nouvelles offres, permettant des revenus supplémentaires. 
  • Digitalisation - La NPR soutient les projets de digitalisation et investit également dans des mesures de sensibilisation et de réseautage dans ce domaine, afin d’éviter que des régions restent à la traîne de l’âge numérique.
  • Développement durable - La NPR s'aligne sur la Stratégie pour le développement durable 2030, intégrant des objectifs de durabilité mesurables et contribue ainsi à un développement économique régional durable, résilient et équilibré. 
  • Économie locale - La NPR mobilise les acteurs locaux et contribue au développement économique régionale, renforçant les circuits régionaux et générant de la valeur ajoutée sur place.

 

Elaboration d'un projet NPR dans le Jura bernois

1. Prise de contact

Vous avez un projet ou un concept qui pourrait être soutenu au titre de la NPR ?

N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour nous informer de votre projet et en discuter ! 

Nous informer au plus tôt de votre projet permet de mieux comprendre votre démarche et de vous accompagner de la manière la plus efficiente pour s'assurer de la possibilité d'obtenir un soutien au titre de la NPR.

2. Développement du dossier

Une fois le projet cadré en vue d'un potentiel soutien NPR, différents documents doivent être rassemblés : 

  • Descriptif détaillé du projet (informations concernant notamment le porteur de projet, les groupes-ciles, l'ancrage régional, etc.)

  • Etapes du projet et calendrier des travaux

  • Vue d'ensemble des coûts et des financements

3. Finalisation du dossier et évaluation régionale

Jura bernois.Bienne vérifie si le projet satisfait aux exigences pour un subventionnement dans le cadre de la NPR et vous soutient dans l’élaboration de votre demande. 

Une première demande préalable est parfois soumise par Jura bernois.Bienne au Canton pour s'assurer de la pertinence du dossier, du fait qu'il soit complet et de l'aide financière possible via la NPR. 

4. Décision cantonale

Suite à l'envoi d'une demande finale de soutien, le canton vérifie si le projet satisfait aux exigences pour un subventionnement dans le cadre de la NPR et vous informe de la décision de soutien.