Feuille de route pour la souveraineté numérique communale (en 5 étapes)

La souveraineté numérique n’est pas une question de technologie, mais de capacité à décider, comprendre et réagir.

Cette feuille de route permet :

• d’augmenter la souveraineté numérique communale sans investissements massifs,
• de réduire les risques politiques et opérationnels,
• et de s’aligner avec la vision du Conseil fédéral tout en respectant la subsidiarité communale.

Vision d'ensemble (lecture rapide)

*Note explicative : segmentation communale en deux groupes

Cette note fait office de cadre de lecture commun pour l’ensemble du projet.

Les explications ci-dessous se rapportent à la segmentation imparfaite mais utile, servant de base aux démarches de numérisation à l’échelle régionale, pour chacune de ses étapes.

Cette segmentation est arbitraire par nature, évolutive, et non prescriptive.
Chaque commune reste libre de s’identifier au groupe qui lui semble le plus pertinent, à tout moment.

 Petites communes
< 2’000 habitants

Caractéristiques générales :

• administration de petite taille, peu de postes à plein temps,
• faible spécialisation interne,
• maturité numérique souvent limitée ou hétérogène.
   

Enjeux spécifiques :

• ressources humaines très contraintes,
• forte dépendance à un ou deux prestataires clés,
• faible capacité d’absorption de projets complexes ou transversaux.
   

Approche recommandée :

• Simplicité et proportionnalité
• Priorité à la lisibilité, à la continuité de service et à une résilience minimale
   

 Actions clés :

• Désigner clairement un responsable administratif du numérique, év. au sein du conseil communal ou à l'externe.
• Établir un inventaire très simple des outils, données et prestataires.
• Vérifier l’existence de sauvegardes effectives et d’une procédure d’urgence minimale.
• Privilégier des solutions mutualisées ou “tout-en-un”, éprouvées et soutenues régionalement.
   

Objectif réaliste : répondre aux obligations légales et ne pas être pris au dépourvu.

Communes moyennes
2’000 – 6’000 habitants

Caractéristiques générales :

• administration plus structurée,
• diversité croissante des outils et applications,
• exposition accrue aux risques opérationnels, juridiques et organisationnels.
   

Enjeux spécifiques :

• multiplication des systèmes et des interfaces,
• dépendances numériques moins visibles mais plus nombreuses,
• besoin de coordination interne plus formalisée.
   

Approche recommandée :

• Structuration légère mais explicite
• Pilotage administratif clairement identifié
   

Actions clés :

• Formaliser une note de gouvernance numérique (rôles, responsabilités, principes).
• Réaliser un inventaire détaillé des systèmes, données critiques et flux.
• Mettre en place une procédure d’incident documentée et testable.
• Introduire des exigences contractuelles minimales lors des renouvellements (données, sécurité, réversibilité).
   

Objectif réaliste : répondre aux obligations légales et reprendre la main sur les dépendances numériques.

Application de la segmentation dans le projet

Cette segmentation et ses appellations constituent un cadre de lecture transversal.
Par souci de clarté et de concision, elle ne sera pas réexpliquée dans chaque domaine de la numérisation.

Il va toutefois de soi que :

• chaque application se fait en pleine conscience des limites de cette approche,
• la segmentation est utilisée comme outil de compréhension, non comme règle normative.

Pourquoi une segmentation ?

À l’échelle de notre région, les écarts entre communes en matière de besoins, de moyens et de maturité numérique sont nettement plus faibles qu’à l’échelle cantonale. Cela ouvre de réelles possibilités de coordination pertinente.

Cependant, ces différences restent suffisamment significatives pour poser un défi central :

► comment proposer un cadre commun qui soit réellement utile à toutes les communes, sans tomber dans une abstraction inefficace ?

Deux situations sont à éviter :

• Un guide unique, suffisamment général pour convenir à toutes, mais trop vague pour être actionnable.
• Une multiplication de guides spécifiques, plus précis, mais coûteux à produire, difficiles à maintenir et, au final, toujours à adapter localement.

Les principaux facteurs de différenciation appliqués lors d'études sont entre autres:

• le nombre d’équivalents plein temps (EPT) au sein du secrétariat,
• les volumes d’affaires à traiter,
• la complexité organisationnelle (processus décisionnels, diversité des prestations),
• le niveau de maturité numérique,
• le degré de dépendance à des prestataires externes.

Décisions de cadrage

Plutôt que de chercher à évaluer finement chaque commune, exercice lourd, discutable et peu exploitable pour un pilotage régional, les choix suivants ont été posés :

• Limiter volontairement la segmentation à deux groupes principaux, afin de rester gérable et lisible.
• Utiliser ces groupes comme base de proposition de modèles, et non comme catégories rigides.
• Préserver une liberté totale d’adaptation : chaque projet concret peut s’adresser à un seul groupe, aux deux ou proposer une granularité différente si cela s’avère pertinent.

En ce sens, il a été décidé de s’appuyer sur un critère simple et compréhensible :

• le nombre d’habitants